Des incitations fiscales pour les mécènes |
||
|
Après une longue période de retard, la France s'est dotée d'un système juridique et fiscal incitatif en matière de mécénat. Réduction d'impôt, amortissement et déductibilité en sont les trois points clés.La loi du 1er août 2003 a permis à la France de rattraper son retard en termes d'incitations fiscales au mécénat, par rapport à ses voisins européens. L'importance du rôle de l'Etat dans la culture et la répartition des richesses en France explique de beaucoup son retard dans le mécénat. Aujourd'hui les conditions juridiques et fiscales encadrant le mécénat permettent à ce dernier de se développer. |
||
Réductions d'impôts pour les acheteurs d'art |
||
| Mécénat d'art et réductions d'impôts pour les acheteurs d'art | ||
| Mesures fiscales en termes de réduction d'impôts pour les entreprises qui achètent de l'art. | ||
| Une réduction d'impôt de 60 % sur le montant de l'impôt sur les sociétés (… ou de l'impôt sur le revenu de l'entreprise dont la forme sociale entraîne ce type d'imposition : BIC, BNC, BA) | ||
| Les mesures fiscales pour l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants: | ||
|
Première et principale mesure d'aide, entreprendre une action de mécénat ouvre désormais droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % des montants engagés, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires total hors taxe. En cas de dépassement de ce seuil ou bien si le résultat de l'exercice en cours est nul ou négatif, il est possible de reporter l'excédent sur les cinq exercices suivants. Les achats d'œuvres originales d'artistes vivants sont désormais admis en déduction du résultat imposable des entreprises. L'obligation d'exposition au public de ces œuvres est limitée à la durée de l'amortissement du bien (5 ans) et vise désormais tous les "lieux accessibles au public". Les œuvres originales d'artistes vivants sont en outre exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.(CGI, article 238 bis AB). |
||
| Acquisitions d’œuvres d’art contemporain et d’instruments de musique par les entreprises | ||
| Les musiciens aussi... | ||
| Le même principe prévaut dans le cas d'achat d'instruments de musique en vue de les prêter à des artistes. La déduction porte alors sur l'intégralité des dépenses et ce, sans plafond. | ||
| Pour plus d'informations visitez le site du ministère des finances ou du ministère de la culture. | ||
| Mesures fiscales en faveur de la culture | ||
| Mécénat et dons | ||
Ce qui relève du mécénat du point de vue fiscal. |
||
| Une activité relève du mécénat si elle se limite à la simple mention du nom du donateur sans mentionner un quelconque message publicitaire. L'administration fiscale reconnaît l'existence de contreparties dans une opération de mécénat, à condition qu'il existe une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue. Le montant des contreparties autorisées est aujourd'hui limité, par la jurisprudence, à 25% du montant total du don. | ||